Attestation de suivi de formation : obligations employeurs

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à proposer des programmes de formation à leurs salariés. À la fin de la période de stage, une attestation de suivi de formation est généralement délivrée. 

Qu’est-ce que l’attestation de suivi de formation ? Est-elle obligatoire ? Quelle est sa valeur ? Réponses dans cet article.

Qu’est-ce qu’une attestation de suivi de formation ? 

Définition de l’attestation de suivi de formation

L’attestation de formation est un document certifiant la complétion d'une formation et le niveau de compétence atteint par la personne l’ayant suivie. Il convient cependant de noter que bien que ce document ait un poids non négligeable au niveau de l’entreprise, il n’est pas légalement reconnu par les autorités, contrairement à un diplôme délivré par l'État. Ainsi, elle revêt une importance significative dans le processus de recrutement, car elle témoigne des compétences spécifiques d'un candidat recherché par les entreprises.

 

L’attestation de suivi de formation est fortement appréciée des personnes chargées du recrutement dans les entreprises de toutes tailles confondues (grandes ou moyennes entreprises, ou startups) du fait qu’elle mette en exergue la capacité du candidat à accomplir des tâches précises et à mobiliser des compétences professionnelles, ce qui augmente sa valeur professionnelle auprès des employeurs. Lorsqu'elles sont délivrées par des institutions renommées et respectées, les attestations de formation gagnent en crédibilité et en valeur sur le marché du travail.

Quelle est la différence entre un certificat et une attestation ?

Le certificat de formation professionnelle est l’équivalent d’un Titre professionnel. C’est une attestation délivrée à l'issue d'une formation pour un métier répertorié dans le Répertoire national des certifications professionnelles. Contrairement à un diplôme, ce document est, dans la plupart des cas, spécifique à un secteur professionnel particulier. Par exemple, une entreprise spécialisée dans la fabrication de peinture, un collaborateur peut suivre une formation de “peintre anti-corrosion” et obtenir un certificat de qualification professionnelle ou CQP peintre anti-corrosion. Délivré à l'issue d'une période de formation, ce document atteste que l'apprenant a acquis et validé les compétences et connaissances essentielles relatives à un métier spécifique.

L’attestation de suivi de formation diffère sensiblement du certificat de formation. En effet, elle démontre davantage l’assiduité de l’apprenant durant la période de formation, tandis que le certificat de formation professionnelle est davantage axé sur la validation des acquis de la formation. Si l’attestation de formation professionnelle est délivrée par l’entreprise au sein de laquelle la formation a été suivie, les certificats de formation professionnelle sont, quant à eux, établis par des commissions nationales en lien avec la branche professionnelle concernée. Cela dit, ni l’attestation de formation, ni le certificat de formation professionnelle n’ont de valeur légale, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas reconnus par l’État.

Qu’est-ce qu’un bilan de formation ? 

Le rapport de formation est un document détaillé et explicatif présentant de manière hiérarchisée les points forts et les points faibles de la formation en milieu professionnel. Il sert de support de dialogue entre le responsable de la formation et l’apprenant. Ce rapport éclaire le commanditaire sur la pertinence et la qualité de la formation suivie et constitue un guide pour les décisions futures concernant les formations.

Selon le Centre Ministériel de Valorisation des Ressources Humaines attaché au Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, le rapport de formation doit inclure des éléments tels que : 

  • La présentation de la formation 
  • Les critères de choix des formateurs
  • La typologie des stagiaires
  • Le détail des évaluations 
  • L’appréciation sur les formateurs, les stagiaires et le fonctionnement du groupe
  • Les critères de sélection des stagiaires et des formateurs
  • La liste des stagiaires et des intervenants

Peut-on travailler avec une attestation de formation ?

L’attestation de suivi de formation n’est pas un diplôme, mais la preuve de l’acquisition de nouvelles aptitudes au cours d’une période de suivi de formation. Si elle ne remplace pas un diplôme délivré par l’État, elle montre cependant que l’apprenant a suivi une formation impactante. Par ailleurs, dans un arrêt rendu le 13 avril 2022, les magistrats de la Cour de cassation précisent que les attestations de formation sont considérées comme des "documents professionnels". Par conséquent, l'employeur manque à ses obligations légales en ne les fournissant pas au salarié, ce qui pourrait entraîner un préjudice que le salarié est en droit de réclamer.

Comme rédige-t-on une attestation de suivi de formation ? 

Il n’existe, à ce jour, pas de forme particulière pour rédiger l’attestation de formation, ni de modèle d’attestation officiel. 

La délivrance de l’attestation de suivi de formation 

L’attestation de formation est délivrée par tout organisme, titulaire ou non d’une certification Qualiopi. Le Ministère du Travail, de la Santé et de la Solidarité définit cette certification comme une marque attestant “de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences” et permettant “une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers”.

Il n’existe, à ce jour, pas de forme particulière pour rédiger l’attestation de formation, ni de modèle d’attestation officiel. 

Les éléments devant figurer sur l’attestation de suivi de formation

Pour pouvoir justifier l’acquisition de compétences données par l’apprenant auprès du responsable de formation au sein de l’organisation ou de son futur employeur, les éléments suivants doivent figurer sur l’attestation de formation : 

  • La nature de la formation 
  • Sa durée 
  • Les objectifs à atteindre et ceux atteints

Le formateur peut ajouter ses appréciations personnelles sur le déroulé de la formation et l’assiduité du collaborateur.

Sources : 

Attestation de formation - Digiforma

Qu’est-ce qu’un certificat de formation ? - Abskill

Certification professionnelle : valeur, définition et obtention - Le Figaro

Bilan de formation - Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

Droit de la Formation - Centre Inffo

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